J.O. 59 du 10 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0710085A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2007, Mme Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne, en remplacement de Mme Demarets-Drabik (Danielle).